Mentions légales

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
1.1. Par la présente, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’«Utilisateur", du site www.mapei.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
La version actuellement en ligne de ces mentions légales est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
1.2. Le site web www.mapei.fr appartient à MAPEI S.p.A. 
L'édition du Site est assurée par MAPEI FRANCE SA, ci-après l’ "Éditeur", au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 323 469 106, dont le siège social est situé au 29 AV LEON JOUHAUX CS 40021, 31141 SAINT ALBAN CEDEX, représentée par Monsieur Christophe JEAUNEAU, en sa qualité de Directeur Général. 
Numéro de téléphone 05.61.35.73.05
Adresse e-mail : mapei@mapei.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR27323469106
Identifiant unique (IDU) généré par l’Ademe au titre de la REP DDS : FR212452_07DYES
1.3. La conception et la réalisation est réalisée par la société Mediaengine. La publication est réalisée par l’Editeur. Le Directeur de la publication est Lionel Zbinden, Directeur Marketing MAPEI France.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, Mapei ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3 - CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du Site, y compris, de façon non exhaustive, les articles, documents, marques commerciales, logos, images animées ou non, photographies, graphiques, textes, commentaires, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site, ainsi que leur agencement et adaptation, sont protégés par la législation en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, et notamment les lois relatives aux droits de reproduction et aux marques. L’ensemble des éléments précités sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires.
Le Site peut également contenir des images, des documents, des logos et des marques commerciales de tiers qui ont expressément autorisé l’Editeur à les utiliser et publier sur le Site. Ces éléments sont également protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et notamment aux droits de reproduction et aux marques. 
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, adaptation, distribution ou publication sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.  Il est interdit de vendre ou de distribuer des copies du Site, ou des parties de celui-ci, à des fins commerciales. Les seuls éléments dont le téléchargement est autorisé sont ceux qui sont expressément et spécifiquement mentionnés dans les différentes pages du Site. Une telle autorisation ne s'applique qu'à une utilisation à des fins personnelles et non commerciales de l’élément téléchargé, toute autre forme d'exploitation étant interdite. Aucun des contenus du Site ne saurait être considéré comme faisant l'objet d'une autorisation expresse ou tacite de la part de tiers à utiliser les marques commerciales, articles, images, graphiques, matériels audio ou tout autre élément de l’Editeur protégé par la législation en matière de confidentialité, en vertu des paragraphes précédents.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE ET LIMITES DE RESPONSABILITE
En ce qui concerne les informations présentes sur le Site :
Même si l’Editeur déploie tous ses efforts pour vérifier la fiabilité et l'exactitude des informations contenues sur le Site ainsi que pour tenir celles-ci à jour, l’Editeur ne saurait garantir que ces informations sont correctes, complètes ou mises à jour, et se dégage de toute responsabilité en cas d'erreurs, de lacunes ou d'imprécisions. De même, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations présentes sur le Site. 
En ce qui concerne le fonctionnement du Site :
Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :
-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'Utilisateurs ;
-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-  suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site > que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. 
L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
-  du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de son utilisation du Site. L’Editeur ne saurait notamment être tenu responsable des dommages causés par l'interruption ou la suspension du Site, ou encore les retards ou anomalies de connexion dus à une insuffisance de couverture téléphonique ou de réseau, ou à une mauvaise connexion Internet, ni de ceux causés par le téléchargement, dûment autorisé, de matériel contenu sur le Site, y compris les attaques des appareils électroniques par des virus informatiques.
Vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
En ce qui concerne la présence de liens :
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’Editeur se dégage de toute responsabilité quant aux contenus des autres sites web auxquels l'utilisateur pourrait accéder depuis le Site ou depuis lesquels il est possible d'accéder au Site. L’Editeur déclare n'avoir aucun contrôle sur les contenus de tels sites web et, en tant que tiers, ne saurait être tenu pour responsable des contenus ou matériels, y compris de nature publicitaire, divulgués sur ces sites, pas plus que des produits ou services qu'ils proposent. Ces produits et services ne sont en aucune façon parrainés, publiés ni même promus par MAPEI.
La mise en place l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur. L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

ARTICLE 5 - UTILISATION A DES FINS LICITES
Les Utilisateurs doivent utiliser le Site et ses services uniquement à des fins licites, et dans tous les cas de sorte à ne jamais porter atteinte aux droits de l’Editeur, de l’Hébergeur, du Concepteur et des tiers. 
Les Utilisateurs doivent également être particulièrement attentifs aux lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, à la protection des données personnelles, à la législation en vigueur sur la cybercriminalité, ainsi qu'à celle sur les télécommunications.

ARTICLE 6 - UTILISATEURS ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’Utilisateur est informé que la Politique de traitement des données personnelle le concernant pendant son utilisation du Site est accessible ici : LIEN.
En tout état de cause, il est d’ores et déjà exigé de tout Utilisateur tentant de s'inscrire à des espaces, sections ou services particuliers du Site, qu’il ne fournisse que des informations complètes, mises à jour, exactes et lui appartenant bien. Il est également exigé de l'Utilisateur qu’il communique à l’Editeur, dans les plus brefs délais, la moindre modification des données le concernant et étant requises pour s'inscrire. L’Editeur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies et de refuser à l'Utilisateur l'accès au Site et/ou à une partie ou la totalité de ses ressources, services ou contenus.
S'il est nécessaire de se connecter pour accéder au Site, ou à une partie de celui-ci, l'Utilisateur est tenu de se déconnecter à la fin de chaque session. L’Editeur se réserve le droit de déconnecter les Utilisateurs dont le compte, après connexion au Site, reste en mode de veille pendant un délai dont la durée est établie à la seule appréciation de l’Editeur.
Chaque Utilisateur est responsable de garder secret son identifiant, numéro de compte, son mot de passe ou toute autre donnée, et doit répondre de toute activité réalisée à partir de son compte. Toute utilisation non autorisée d'un compte, ou toute autre violation de la sécurité doit être immédiatement communiquée à l’Editeur du Site.
L'Utilisateur assume toute la responsabilité des contenus de tous les messages envoyés, et accepte d'en répondre. Il déclare et garantit être le propriétaire légitime des contenus de ces messages, et dégage l’Editeur et/ou toutes les personnes liées à l’Editeur ou contrôlées par celle-ci, ses directeurs et ses employés, de toute réclamation de dommages et intérêts ou tout autre type de compensation. L'Utilisateur dégage également l’Editeur de toute responsabilité vis-à-vis des plaintes déposées par des tiers contre l’Editeur ou l'une des personnes précédemment mentionnées à la suite de dommages causés par le comportement de l'Utilisateur ou de toute personne autorisée par l'Utilisateur à accéder au Site.
Les informations et les éléments fournis par l'Utilisateur à travers le Site ne sont en aucun cas considérés comme confidentiels ou réservés. En ce sens, l’Editeur se réserve le droit d'utiliser librement ces informations et ces éléments à sa propre discrétion. Toute personne transmettant des éléments et/ou des informations garantit que ceux-ci peuvent être publiés, et reconnaît que l’Editeur est dégagée de toute responsabilité et obligation envers toute tierce partie en rapport avec lesdits éléments et/ou lesdites informations.

ARTICLE 8 – CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Toutes nos conditions générales de vente (CGV) sont consultables sur le tarif MAPEI en vigueur. 
Nos conditions générales de vente sont également disponibles sur simple demande auprès de nos services.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.