Politique de traitement des données personnelles

L’objectif de cette politique de confidentialité est de décrire comment ce site web est administré et comment les informations personnelles des utilisateurs et/ou des visiteurs du site susmentionné sont traitées. Cette politique de confidentialité est également rédigée à des fins d’information, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le «RGPD»).
 
Cette politique s'applique exclusivement au site internet de MAPEI France S.A. (ci-après, le « Site »), et non à d'autres sites internet auxquels les utilisateurs peuvent accéder via des liens.
 
MAPEI France S.A., ayant son siège sis au Z.I. du terroir – 29, Avenue Léon Jouhaux – 31140 SAINT-ALBAN, FRANCE (ci-après, la «Société») est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site, conformément aux articles 4-7 et 24 du RGPD.
 
Le traitement des données personnelles désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction (art. 4-2 RGPD) ;
 
En conséquence, la Société vous informe, en tant que personne concernée au sens du règlement européen, que conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, ces données seront traitées aux fins indiquées ci-dessous, manuellement et/ou avec l'aide de moyens informatiques ou télématiques.
 
1. OBJECTIF DU TRAITEMENT DE DONNEES
 Les données sont traitées conformément aux dispositions du RGPD, aux fins suivantes

- INFORMATION RECUEILLIE PENDANT LA NAVIGATION : Pendant que les systèmes informatiques et les procédures logicielles exécutent leurs tâches et fonctions de routine sur le Site, certaines informations personnelles sont obtenues puis transmises implicitement lors de l'utilisation de protocoles de communication Internet. Les informations qui entrent dans cette catégorie sont : les adresses IP, le type de navigateur utilisé, le système d'exploitation, le domaine et les adresses de sites web utilisés pour accéder ou quitter le Site, les informations sur les pages du site internet visité par l'utilisateur, le moment où l'utilisateur a accédé au Site, la durée pendant laquelle l'utilisateur reste sur chaque page, une analyse d'itinéraire interne et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces informations techniques et/ou informatiques sont collectées, consolidées et utilisées de manière totalement anonyme. Ces données sont traitées dans le but de permettre et de contrôler une utilisation correcte du Site, ainsi que de recueillir des informations statistiques anonymes sur son utilisation, et seront annulées immédiatement après le traitement.

- INFORMATION FOURNIE VOLONTAIREMENT PAR L'UTILISATEUR : Les données qui peuvent être fournies volontairement par l'utilisateur sont traitées uniquement dans le cas où l'utilisateur consent au traitement et pour les fins suivantes :

    - PRESTATION DE SERVICES : Pour accéder à certains services offerts sur le Site, comme l'inscription à des formations, conférences ou séminaires, le téléchargement de logiciels, l'enregistrement de projets et de calculs de produits ou la réception de newsletter, le visiteur sera invité à s'inscrire sur le Site, et dès lors, à créer un compte personnel. Lors de l'inscription sur le Site, le visiteur sera invité à fournir volontairement certaines informations personnelles en complétant un formulaire d'inscription tel que prénom, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile et/ou fixe et /ou fax, secteur d'activité et emploi. Enfin, l'envoi facultatif, explicite et volontaire d'e-mails aux adresses indiquées sur le Site conduira à l'acquisition des informations personnelles de l'expéditeur (exemple: prénom, nom et adresse mail). Les informations personnelles fournies volontairement permettent de créer un compte d'utilisateur et ont d'autres fins strictement nécessaires et/ou liées à la fourniture et à l'administration correcte des services demandés. Elles permettent également de répondre aux questions formulées par l'utilisateur, à titre occasionnel, sur le Site, par e-mail ou par tout autre système de communication disponible.

   - MARKETING. Pour envoyer notre newsletter par e-mail ou par tout autre matériel informatif et à des fins promotionnelles et/ou de marketing.

   - PROFILAGE : À des fins de profilage corrélé aux études de marché et à l'analyse statistique. Cette catégorie comprend également les activités connectées ou corrélées au profilage des utilisateurs pour identifier leurs goûts, préférences, habitudes, besoins et choix afin d'améliorer la qualité des services fournis par le Groupe MAPEI.

2. COMMUNICATION DES DONNÉES 
 Les données peuvent être traitées par des salariés et des collaborateurs de MAPEI France S.A. ou des sociétés du Groupe MAPEI en tant que «personnes chargées du traitement» (c'est-à-dire des personnes qui, placées sous l'autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-Traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel, conformément aux articles 4-10 et 29 du RGPD) ainsi que par les Sous-Traitants.
 
Les données peuvent également être traitées par des sociétés de confiance fournissant, pour le compte de MAPEI France ou des sociétés du Groupe MAPEI, des services techniques et organisationnels. Ces sociétés sont des collaborateurs directs de MAPEI France ou des sociétés du Groupe MAPEI et sont nommées Sous-Traitants. Leur liste est constamment mise à jour et est disponible, sur demande écrite adressée à l'adresse mentionnée ci-dessus ou un email à privacy@mapei.fr
 
3. NATURE DE LA FOURNITURE DE DONNEES ET CONSEQUENCES DU REFUS
DONNEES TRAITEES POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES OFFERTES SUR LE SITE

Pour accéder à certains services offerts par le Site (comme l’inscription à des formations, des conférences ou séminaires, le téléchargement de logiciels, l’enregistrement de projets et le calcul de produits ou encore pour recevoir les newsletters), la fourniture de données personnelles est nécessaire. Le refus de transmettre ces informations rendra MAPEI France incapable de fournir le service requis.
 
DONNEES TRAITEES A DES FINS MARKETING
 
Pour effectuer le traitement des données à des fins marketing, MAPEI France obtient un consentement spécifique, distinct, express, documenté, préalable et facultatif.
 
En acceptant le traitement des données à des fins marketing, la personne concernée reconnaît spécifiquement les objectifs promotionnels, commerciaux et marketing (y compris les activités administratives et de gestion) et autorise expressément le traitement (les moyens utilisés pour le traitement peuvent être: appel par l’opérateur ou par d'autres moyens non électroniques, non télématiques ou non supportés par des mécanismes et/ou des procédures automatiques, électroniques ou télématiques et où les moyens utilisés pour le traitement sont l’email, le fax, les sms, mms, systèmes automatiques sans opérateur et similaires, y compris plates-formes électroniques et autres moyens électroniques) selon l'article 6-1-a du RGPD.
 
Un refus de fournir son consentement au traitement des données à des fins marketing n’engendrera aucune conséquence sur l’exécution d’un contrat, d’une relation d’affaires ou d’une quelconque autre relation avec l’utilisateur.
 
La personne concernée est libre de donner son consentement pour d’autres communications à des tiers qui procéderaient au traitement des données à des fins marketing. En cas de refus de donner son consentement pour des communications futures à des tiers qui procéderaient au traitement à des fins marketing, cela rendrait impossible toute communication et les données seraient traitées uniquement et exclusivement par la Société, dès lors que la personne concernée a donné son consentement au traitement à des fins marketing.
 
DONNEES TRAITEES A DES FINS DE PROFILAGE
 
Il est possible qu’à des fins marketing et d’amélioration des services, la Société traite les données via le “profilage”. Pour un tel traitement, et aux fins d’information complète, il est fait référence à l’article 4-1-4 du RGPD, qui définit le “profilage” comme “toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique”.
 
Pour procéder à l’activité de profilage, MAPEI France obtient le consentement préalable et spécifique de la personne concernée.
 
En cas de refus de fournir le consentement pour les activités de profilage, il sera impossible pour la Société de procéder au traitement susmentionné. La personne concernée est libre de donner son consentement à des fins marketing et non aux activités de profilage et/ou à d’autres communications à des tiers qui procéderaient à des activités de profilage. En cas de refus de consentir aux activités de profilage et/ou de communication à des tiers qui procéderaient à des activités de profilage, il en résultera qu’il n’y aura pas d’activités de profilage de la part de la Société ni de communication à des tiers. Les données seront traitées uniquement et exclusivement par la Société, lorsque la personne concernée aura donné son consentement pour le traitement à des fins marketing. Les données qui font l’objet d’activités de profilage ne feront l’objet d’aucune divulgation.
 
DISPOSITIONS GENERALES 
 
Dans tous les cas, même si la personne concernée a donné son consentement pour autoriser la Société à poursuivre tous les objectifs susmentionnés, elle restera libre de se rétracter à tout moment.
Conformément à l’article 21 du RGPD, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel aux fins susmentionnées. Dans ce cas, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.
 
4. TRANFERT DES DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)
Les données collectées et traitées peuvent être transférées aux fins susmentionnées en dehors de l’Espace Economique Européen (à savoir les Etats membres de l’Union Européenne (UE), ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) :
- A des tiers fournisseurs de services informatiques et/ou de stockage de données, également hébergées sur le cloud.
- Aux sociétés du Groupe MAPEI.

Les données sont transférées uniquement en conformité avec les lois de protection des données et lorsque les moyens de transfert fournissent des garanties adéquates en ce qui concerne les données, par exemple :

- Par un accord de transfert de données intégrant les clauses contractuelles standards en vigueur adoptées par la Commission Européenne pour le transfert de données personnelles par les Responsables de traitement dans l’EEE aux Responsables du traitement et aux Sous-Traitants dans les juridictions dépourvues de lois adéquates sur la protection des données ; ou
- En s’inscrivant dans le cadre du Privacy Shield Framework EU-U.S. (Bouclier de Protection des Données UE-Etats-Unis) pour le transfert de données personnelles d’entités de l’UE à des entités des Etats-Unis ou de tout autre accord équivalent relatif aux autres juridictions ; ou
- En transférant les données dans un pays où la Commission Européenne a constaté que les niveaux de protection des données de ce pays étaient adéquats au regard de sa législation ; ou
- Lorsque cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre nous et un tiers et que le transfert est dans l’intérêt de la personne concernées aux fins de ce contrat ; ou
- Lorsque la personne concernée a consenti au transfert de données.

5. DUREE DU TRAITEMENT DES DONNEES
 Toutes les données personnelles sont collectées et enregistrées de façon légale et équitable aux fins décrites ci-dessus. Les données sont également traitées avec l'aide des Systèmes d'Information et de bases de données en accord avec lesdites finalités afin d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
Les données personnelles seront stockées conformément au principe de proportionnalité de façon à permettent l'identification de la personne concernée et ce, jusqu'à ce que les objectifs du traitement aient été atteints.
 
6. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT
Le Responsable de Traitement est :
Mapei France S.A.
29 Avenue Léon Jouhaux
CS40021
31141 ST ALBAN CEDEX
France

Comme mentionné ci-dessus, les données peuvent également être traitées par des sociétés de confiance fournissant, pour le compte de MAPEI France ou des sociétés du Groupe MAPEI, des services techniques et organisationnels. Ces sociétés sont des collaborateurs directs de MAPEI France ou des sociétés du Groupe MAPEI et sont nommées Sous-Traitants. Leur liste est constamment mise à jour et est disponible, sur demande écrite adressée à l'adresse mentionnée ci-dessus ou un email à privacy@mapei.fr  

7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
Conformément aux articles 13–2–b, 13–2-d, 14-2-c, 14-2-e, 15, 18, 19 et 21 du RGPD, la personne concernée : a) a le droit de demander à la Société l'accès à ses données personnelles, à leur rectification ou effacement, à la limitation du traitement, ou de s’opposer à leur traitement ; b) a le droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD; c) a le droit de déposer une requête auprès de la CNIL, conformément aux procédures et aux indications disponibles sur son site web officiel : www.cnil.fr Toute rectification ou tout effacement ou limitation du traitement faite à la demande de la personne concernée  - à moins que cela soit impossible ou exige des efforts disproportionnés - sera notifié par la Société à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées. La Société peut communiquer leurs noms à la personne concernée, si la personne concernée le demande. L'exercice de ces droits n'est soumis à aucune forme de contrainte et est gratuit. Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement en envoyant une demande à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par email à privacy@mapei.fr  

8. MODULES DES RESEAUX SOCIAUX
 Ce Site contient des plug-ins ou modules pour certaines plateformes de réseaux sociaux (tel que Facebook). Ces modules sont des outils spéciaux qui permettent aux fonctions des réseaux sociaux d'être directement intégrées dans le Site (comme la fonction "J’aime" de Facebook) et sont indiqués par le logo respectif de chaque réseau social. Quand vous visitez une page sur ce Site et que vous interagissez avec le module (par exemple en cliquant sur le bouton "J’aime"), ou si vous décidez de laisser un commentaire, les informations correspondantes sont transmises par le navigateur directement à la plateforme du réseau social concerné (Facebook dans ce cas) qui les mémorise. Pour toutes informations complémentaires sur les objectifs poursuivis, le type et les méthodes utilisées pour la collecte, le traitement et le stockage des informations personnelles par la plateforme du réseau social ou sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits, merci de vous référer à la Politique de Confidentialité du réseau social concerné.
 
9. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS
A partir de ce Site, il est possible de se connecter directement à d'autres sites web tiers à travers des liens dédiés.
Le propriétaire de ce Site décline toute responsabilité sur la façon dont les informations personnelles sont administrées et gérées par les sites web tiers ainsi que quant à la gestion des informations d'authentification fournies par des tiers.
 
10. COOKIES
 Les cookies sont des lots d'information envoyés par un serveur Web (par exemple le Site) au navigateur Internet de l’utilisateur. Ils sont automatiquement stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et sont renvoyés automatiquement au serveur à chaque fois que le Site est consulté. Le réglage par défaut de la plupart des navigateurs Internet permet d’accepter automatiquement les cookies. Ce Site n'utilise pas de cookies pour transmettre des informations à caractère personnel.  L'utilisation des cookies de session (qui ne sont pas stockés de façon permanente sur l'ordinateur de l'utilisateur et qui sont effacés à chaque fois que le navigateur Internet est fermé) est strictement limitée à la transmission des identités de session nécessaires pour permettre une utilisation sûre et efficace du Site. Les cookies de session utilisés sur ce Site évitent l'utilisation d'autres techniques informatiques, qui pourraient être potentiellement préjudiciables à la vie privée de l'utilisateur pendant la navigation, et qui ne permettent pas l'acquisition d’informations personnelles sur l'utilisateur. Des cookies permanents sont aussi utilisés par ce Site, c'est-à-dire les cookies qui restent stockés sur le disque dur de l'ordinateur jusqu'à ce qu'ils expirent ou qu’ils soient annulés par l'utilisateur ou le visiteur. En utilisant des cookies permanents, les visiteurs du Site (ou d’autres utilisateurs utilisant le même ordinateur) sont automatiquement reconnus chaque fois qu’ils visitent le Site. Les visiteurs peuvent paramétrer leur navigateur pour qu'il accepte ou refuse tous les cookies ou qu’un message apparaisse à chaque fois qu’un cookie est suggéré afin qu’ils puissent décider de l’accepter ou non. À tout moment l'utilisateur peut modifier le réglage par défaut et désactiver tous les cookies (c'est-à-dire les bloquer complètement) en choisissant le niveau de protection le plus élevé. Pour toutes les autres informations relatives aux caractéristiques, aux types, aux méthodes et aux façons d'éliminer, d’annuler ou de désactiver les cookies présents sur le Site, merci de vous référer à la Politique d’Utilisation des Cookies.