AVIS D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi »)
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
MAPEI inc. est responsable du traitement des données, c’est-à-dire l’entité qui détermine les objectifs du traitement1 des données personnelles2 et les moyens employés pour effectuer ledit traitement. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de MAPEI inc. :
Adresse : 2900, avenue Francis-Hughes, Laval (Québec) H7L 3J5
Téléphone et télécopieur : 450 662-1212 + 1 800 426-2734
Adresse courriel : digitalmarketing@mapei.com
Contact : Anick Paré, Directrice des ressources humaines
*Il trattamento di dati personali è qualsiasi operazione o insieme di operazioni effettuate anche in via automatizzata su dati personali, come ad esempio la raccolta, la conservazione, l'organizzazione, la consultazione, l'utilizzo, la cancellazione dei dati
**I dati personali sono le informazioni riguardanti una persona fisica identificata o identificabile in modo diretto o indiretto. Ad esempio, sono dati personali i nomi, i numeri di identificazione, i dati sulla posizione, gli elementi caratteristici
DONNÉES TRAITÉES
Nous collectons de nombreux types de données personnelles afin de satisfaire aux objectifs de traitement listés dans la section suivante. Nous traitons seulement les données personnelles courantes3, dont :
OBJECTIFS
Nous traitons les données des utilisateurs afin de mener à différents objectifs4 :
FONDEMENT JURIDIQUE
En trait aux objectifs susmentionnés, le traitement doit avoir un fondement juridique adéquat afin d’être légal :
objectifs 1 et 4; l’exécution d’un contrat5 dans lequel la personne concernée est une partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande. L’utilisateur pourra enregistrer dans son profil MyMapei son numéro de registre ou d’ordre professionnel ainsi que le code des impôts; ce traitement sera effectué avec le consentement;
objectifs 2 et 3; le consentement de la personne concernée;
objectif 5; la conformité à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est assujetti;
objectif 6; l’intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers.
*Il trattamento può essere effettuato solo in presenza di determinate condizioni, alternative le une con le altre, dette basi giuridiche. Esse sono, nel trattamento dei dati comuni:
**Quando la normativa fa riferimento all'esecuzione di un contratto o alle misure precontrattuali, il perimetro si intende esteso anche ad attività che apparentemente potrebbero non sembrare tali: ad esempio la registrazione ad un sito, l'invio di una richiesta mediante un form di contatto, l'iscrizione ad un corso formativo.
CONSERVATION
Nous conservons les données de l’utilisateur pendant une durée variant selon l’objectif spécifique du traitement :
objectifs 1 et 4; pour la durée du contrat et, une fois celle-ci écoulée, pour le délai de prescription ordinaire de 10 ans;
objectif 2; jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée (registre de marketing) et pour une période maximale de 24 mois (renseignements liés aux campagnes envoyées à l’utilisateur);
objectif 3; jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée (registre de profilage) et pour une période maximale de 12 mois (renseignements liés aux comportements, aux préférences et aux intérêts de l’utilisateur);
objectif 5; pendant la période exigée par les lois applicables;
objectif 6; pendant toute la durée d’un litige judiciaire ou extrajudiciaire6.
*Fino all’esaurimento dei termini di esperibilità delle azioni di impugnazione
NÉCESSITÉ
Pour certains objectifs de traitement susmentionnés, il est nécessaire que l’utilisateur fournisse ses données, sans quoi nous ne pourrons offrir nos services; pour d’autres, la divulgation de données est facultative. Plus particulièrement, la divulgation de données marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire d’inscription à MyMapei est obligatoire pour créer un compte. Lors de l’inscription à des formations, la divulgation du numéro d’identification enregistré et du code des impôts est facultative, mais il sera impossible d’obtenir des crédits de formation professionnelle sans ces renseignements. Le consentement au marketing et au profilage est facultatif et peut être retiré en tout temps7, soit en vous rendant dans la section appropriée de votre profil MyMapei ou en communiquant avec le responsable du traitement au digitalmarketing@mapei.com.
*Il consenso al trattamento dei dati personali, per essere conforme, deve essere libero, specifico, informato, inequivocabile ed espresso mediante un'azione positiva dell'interessato. L'interessato ha il diritto di revocare il proprio consenso in qualsiasi momento: accedendo all'apposita sezione del profilo MyMapei potrai scegliere di revocare il consenso al marketing oppure selezionare solo le tipologie di contenuti di tuo interesse (tra marketing generico, newsletter e rivista Realtà Mapei e/o Realtà Mapei International).
TIERS
Les données de l’utilisateur pourraient être communiquées à des entités qui agissent à titre de responsable du traitement, par exemple : les autorités; les organismes de surveillance et de contrôle; les personnes, les entreprises, les associations ou les cabinets professionnels qui fournissent des services d’assistance et de consultation; et, en général, les entités publiques et privées habilitées à demander les données. Les données de l’utilisateur pourraient être traitées, au nom du responsable du traitement des données, par des entités nommées en tant que sous-traitants8 ayant reçu des directives d’utilisation appropriées.
Ces entités sont essentiellement comprises, par exemple, dans les catégories suivantes :
a) des entreprises qui offrent des services d’envoi de courriels ou de copies papier;
b) des entreprises qui offrent des services de maintenance des sites Web et des systèmes d’information;
c) des entreprises qui offrent des services de gestion et de maintenance de la base de données du responsable du traitement;
d) des entreprises qui offrent des services de gestion des plateformes de marketing automatisé.
Pour connaître la liste complète des sous-traitants, veuillez envoyer une requête au digitalmarketing@mapei.com.
*Il responsabile del trattamento è il soggetto che tratta dati per conto del titolare. Ad esempio, nel momento in cui Mapei stipula un contratto con un fornitore, se quest'ultimo deve trattare dati personali di titolarità di Mapei per poter eseguire i propri servizi dovrà sottoscrivere anche la nomina a Responsabile del trattamento, impegnandosi a trattare i dati nel rispetto delle istruzioni ricevute
AUTORISATION
Les données personnelles peuvent être traitées par des membres du personnel qui ont été expressément autorisés par la personne exerçant le plus haut niveau d’autorité à traiter les données et qui ont reçu des directives d’utilisation adéquates.
TRANSFERT HORS DU QUÉBEC
Il n’y aura aucun transfert de données hors du Québec à l’égard du traitement lié à la création d’un profil MyMapei et à l’utilisation des services offerts dans celui-ci. Exceptionnellement, si la personne concernée demande à recevoir le magazine Realtà MAPEI ou Realtà Mapei International dans une juridiction hors du Québec, les données personnelles seront également traitées hors du Québec, afin de pouvoir envoyer le magazine par la poste. Avant toute divulgation ou tout transfert transfrontalier de données, les responsables du traitement des données effectueront une évaluation de la protection de la vie privée et ne transféreront les données personnelles hors du Québec que si : (1) le responsable du traitement des données juge que les données personnelles bénéficieront d’une protection équivalente dans l’autre juridiction et (2) une entente écrite reflétant le résultat de l’évaluation de la protection de la vie privée est en place.
*Il trasferimento di dati personali verso Paesi non appartenenti allo Spazio Economico Europeo può comportare una riduzione del livello di protezione dei dati, in ragione delle previsioni normative meno vincolanti in vigore in tali Paesi. Per questa ragione, il trasferimento può essere operato solo in presenza di determinate condizioni, delineate dal GDPR
DROITS
En communiquant avec l’entreprise par courriel au digitalmarketing@mapei.com , les utilisateurs peuvent demander l’accès aux données qui les concernent ainsi que la rectification, l’intégration ou la suppression de ces données. Ils ont aussi le droit d’être informés des renseignements collectés, utilisés et divulgués ainsi que des objectifs du traitement de ces renseignements.
Dans les cas où le traitement est réalisé en fonction du consentement ou d’un contrat et effectué par des moyens automatisés, les personnes concernées ont également le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données sans entraves, si cela est techniquement possible.
Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement en tout temps ainsi que de s’opposer – pour des raisons particulières à leur situation – à un traitement effectué pour servir les intérêts légitimes du responsable du traitement des données. Les personnes concernées peuvent retirer et gérer leur consentement à l’aide des moyens indiqués ou en communiquant avec le responsable du traitement par courriel au digitalmarketing@mapei.com. Ce retrait n’affectera pas le caractère licite du traitement réalisé en fonction du consentement donné avant l’annulation.
Les personnes concernées ont le droit de formuler une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes9.
[1] Le traitement comprend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, par des moyens automatisés ou non, comme la collecte, le stockage, l’organisation, la consultation, l’utilisation et la suppression de données.
[2] Les données personnelles représentent tout renseignement lié à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple : un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ainsi qu’un ou de multiples facteurs spécifiques à l’identité physique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
[3] Les données personnelles se divisent en deux catégories : les données courantes et les catégories spéciales de données personnelles (aussi nommées « données sensibles »). Les catégories spéciales de données comprennent les données qui révèlent : l’origine ethnique; les opinions politiques; les croyances religieuses ou philosophiques; l’adhésion à un syndicat; les données génériques; les données biométriques aux fins d’identification de manière unique d’une personne physique; les données sur la santé d’une personne; ou l’orientation sexuelle. Par exclusion, les données courantes comprennent toutes les autres données, comme le prénom et le nom de famille, les coordonnées, l’adresse postale, les renseignements bancaires, etc.
[4] Les données personnelles ne peuvent être collectées que pour des objectifs précis, explicites et licites, puis traitées d’une manière compatible avec ces objectifs.
[5] La portée comprend aussi les activités qui, en apparence, ne sont pas des contrats, comme l’inscription sur un site Web, l’envoi d’une demande au moyen d’un formulaire de contact ou l’inscription à une formation.
[6] Jusqu’à ce que le délai de recours soit passé.
[7] Le consentement au traitement de données personnelles, afin d’être conforme, doit être spécifique, éclairé, sans équivoque et exprimé librement par une action positive de la part de la personne concernée. La partie concernée a le droit de retirer son consentement en tout temps : en accédant à la section appropriée de votre profil MyMapei, vous pouvez choisir de retirer votre consentement au marketing. Vous pouvez aussi sélectionner uniquement les types de contenu que vous consentez à recevoir (marketing générique, infolettres et magazines).
[8] Le sous-traitant au traitement de données est l’entité qui traite les données au nom du responsable du traitement. Par exemple, quand MAPEI conclut une entente avec un fournisseur, si ce dernier doit traiter des données personnelles qui appartiennent à MAPEI afin de rendre ses services, il doit aussi signer l’entente de traitement des données et veiller au traitement des données personnelles conformément aux directives reçues.
[9] La Commission d’accès à l’information du Québec est l’autorité réglementaire responsable de l’application de la Loi.
*L'Autorità di controllo italiana è il Garante per la Protezione dei Dati Personali. L'interessato può rivolgersi all'Autorità dello Stato Membro in cui risiede, in cui lavora o in cui si è verificata la presunta violazione per proporre il proprio reclamo