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10. Surveillance
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11. Forum publics/réseaux sociaux
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12. Sites Web de tiers, Contenu, produits et services
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13. Indemnité
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14. Cessation d’utilisation
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15. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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18. Disponibilité des produits
Les informations sur le Site peuvent référencer ou renvoyer à des produits, programmes ou services de la Société qui pourraient ne pas être disponibles dans votre région. Ces références n’impliquent pas que la Société envisage de rendre ces produits, programmes ou services disponibles dans votre région. Veuillez contacter le représentant local de la Société pour plus d’informations.
19. Renonciation et divisibilité
Le défaut de la Société d’exercer ou de faire respecter des droits ou des dispositions dans les présentes Modalités d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits ou dispositions. Si une partie ou une disposition des présentes Modalités d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie ou disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et le reste des présentes Modalités d’utilisation restera entièrement en vigueur.
20. Droit applicable/juridiction
Les présentes Modalités d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois canadiennes, le cas échéant, et sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois de la province de Québec. Toute action, toute poursuite ou tout litige concernant les présentes Modalités d’utilisation ne peut être institué que dans le district judiciaire de Laval, province de Québec.
21. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Modalités d’utilisation, veuillez contacter la Société à privacypractices@mapei.com. Si vous avez d’autres questions, les coordonnées sont disponibles sur la page Contactez-nous du Site.
22. Avis
Vous consentez à ce que nous vous informions, à notre discrétion, par courrier électronique, courrier postal, affichages sur le Site, ou d’autres moyens légalement acceptables.
23. Notification de violation du droit d’auteur
Si vous croyez que votre travail a été violé en relation avec le Site, veuillez envoyer une notification écrite par courrier ordinaire (et non par courriel ou par téléphone) qui contient tous les éléments exigés par l’article 41.25 de la Loi sur le droit d’auteur aux Affaires légales de MAPEI pour les droits d’auteur (coordonnées ci-dessous).
24. Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces conditions d’utilisation, veuillez écrire à :
Affaires légales
a/s de MAPEI Inc.
2900, avenue Francis-Hughes
Laval (Québec) H7L 3J5
25. Entente intégrale
Il s’agit de l’intégralité de l’accord entre vous et la Société, et les présentes Modalités d’utilisation remplacent tout accord antérieur entre les parties relatif à l’objet des présentes Modalités d’utilisation. Aucun amendement ou modification de ces Modalités d’utilisation ne sera effectif s’il est fait par vous, sauf s’il est fait par écrit et dûment signé par un représentant dûment autorisé de la Société. Par la présente, vous garantissez et déclarez que : (i) vous utiliserez le Contenu pour votre propre bénéfice et, acceptez et avez l’intention d’être personnellement lié par ces conditions; ou (ii) vous êtes autorisé et avez l’intention d’être lié par ces conditions au nom de votre société. Les titres sont purement à titre de référence et n’affectent pas la signification de tout terme ou condition.Tous les recours prévus dans les présentes Modalités d’utilisation sont cumulatifs et s’additionnent, et ne remplacent pas tout autre recours de la Société en droit ou en équité. Toute disposition qui doit survivre pour nous permettre de faire valoir sa signification survivra à la résiliation. Une version imprimée de ces Modalités d’utilisation sera disponible dans des procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives à l’utilisation du Site dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers initialement générés, dûment exécutés et conservés dans une version imprimée.
